Les droits du travail et les droits des femmes passent à la trappe

Les droits des femmes passent à la trappe

Le gouvernement s’apprête, à travers sa réforme par ordonnances du Code du travail, à remettre en cause des dispositions fondamentales pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Pourtant, Emmanuel Macron nous avait promis de faire de l’égalité Femmes/Hommes sa grande cause nationale. Les femmes ne seraient-elles qu’un instrument de communication ?

POUR RAPPEL :

·        Les salaires des femmes sont inférieurs de 26% à ceux des hommes en moyenne

·        Leurs pensions de retraite sont inférieures de 40% en moyenne

·        80% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes.

·        Les femmes sont concentrées dans des secteurs où les syndicats sont moins implantés.

Plusieurs dispositions des ordonnances remettent en cause les droits des femmes et le code du travail :

AUJOURD’HUI La loi fixe des droits familiaux (assez faibles) qui sont considérablement améliorés par les conventions collectives. Par exemple : * Le congé maternité est rémunéré à 100% dans la majorité des branches, * Un allongement du congé maternité est prévu dans certaines branches. *  La loi ne prévoit pas de rémunération pour les congés enfants malades, de nombreuses branches ont des jours enfants malades rémunérés à 100%. * Les branches prévoient souvent des aménagements de poste et de temps de travail pour les femmes enceintes. DEMAIN Tous les droits familiaux seront renégociés dans les entreprises, qui seront libre d’appliquer ou pas les accords de branche. Sachant que dans les entreprises de moins de 50 salarié-es l’employeur pourra négocier sans syndicat, il y a fort à craindre pour nos droits ! AUJOURD’HUI Les condamnations minimum en cas de licenciement discriminatoire (femmes enceintes, syndicalistes, handicapé-es, lesbiennes…) sont de 12 mois, les prudhommes décident ensuite du montant pour réparer l’ensemble du préjudice subi par les salarié-es. DEMAIN Les condamnations minimum sont de 6 mois de salaire. Un plafond maximum de condamnation est créé et représente au maximum 20 mois de salaires pour les salarié-es de plus de 30 ans d’ancienneté. AUJOURD’HUI Les entreprises de plus de 50 salarié-es doivent négocier chaque année sur l’égalité professionnelle et communiquer l’état des lieux précis des inégalités. Si elles n’ont pas d’accord sur l’égalité pro ou de plan d’action, elles peuvent être sanctionnées. DEMAIN Ces dispositions deviennent optionnelles, et les entreprises ne seront plus obligées de négocier sur l’égalité pro et de publier les données permettant de chiffrer les inégalités. AUJOURD’HUI Les entreprises doivent négocier chaque année sur les salaires et prévoir des mesures pour supprimer les écarts salariaux Femmes/Hommes. DEMAIN Cette négociation pourra avoir lieu seulement une fois tous les 4 ans ! Il va falloir être patient-es pour les augmentations de salaires ! AUJOURD’HUI Un employeur ne peut pas imposer à un-e salarié-e de modification de son contrat de travail. Impossible donc d’imposer une mobilité forcée, des changements d’horaires ou une baisse de salaire. DEMAIN Après un accord d’entreprise, l’employeur pourra imposer la mobilité (y compris à l’international !), des changements d’horaires... aux salarié-es qui ne pourront plus refuser. Bon courage pour les salarié-es qui ont des contraintes familiales! AUJOURD’HUI Les CHSCT sont en charge de la prévention et de la protection de la santé et de la sécurité. Ils interviennent notamment sur la question du harcèlement et des violences. Dans les entreprises de plus de 300 salarié-es, il est obligatoire de créer une commission du CE sur l’égalité pro. DEMAIN Les CHSCT sont supprimés. A la place, une instance unique de représentation du personnel : Le Comité Social d’Entreprise (CSE). Exit donc les questions de santé et de sécurité, et d’égalité F/H, car il ne sera même plus obligatoire de mettre en place une commission spécialisée sur l’égalité professionnelle. AUJOURD’HUI La durée des CDD est limitée à 18 mois avec 2 renouvellements maximum. DEMAIN Par accord de branche, la durée des CDD pourra atteindre 5 ans, sans limitation du nombre de renouvellement ! AUJOURD’HUI Télétravail : L’employeur doit : * Décompter le temps de travail des salarié-es * Payer l’équipement * Se mettre d’accord avec les salarié-es sur les horaires où ils sont joignables. DEMAIN Les obligations de l’employeur sont considérablement limité-es : * Plus d’obligation de décompter (et rémunérer les heures effectuées. * L’équipement est à la charge du/de la salarié-e. * L’employeur décide des plages horaires. AUJOURD’HUI Le travail de nuit doit être exceptionnel. L’employeur est tenu de prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des salarié-es. DEMAIN Dès lors qu’il y a un accord d’entreprise, le travail de nuit peut être mis en place, sans disposition de prévention ou de protection. L'égalité Femmes/Hommes est une priorité!
RAPPEL des propositions de la CGT en matière d'égalité professionnel:  * Garantir l'égalité salariale et revaloriser Les emplois à prédominance feminine. * Supprimer les discriminations (sexistes, racistes, syndicales...) à l'embauche et dans les carrières. *  Lutter contre les temps partiels de moins de 24 h/semaine et la précarité. * Protéger les femmes enceintes, améliorer les conditions de travail et soutenir la parentalité * Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail et protéger les femmes victimes. * Lever les difficultés d'application de la loi sur la mixité des listes aux élections professionnelles. * Renforcer la mixité des filières de formation et des métiers.

AUJOURD’HUI DEMAIN ?

 

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Vous avez dit plus d'argent en France !!!

Les résultats financiers faramineux des entreprises multinationales sont publiés, au premier semestre 2017. Le chiffre d'affaire des entreprises du CAC 40 s'est élevé à 1243 milliards d'euros (+11%), et les dividendes à 77 milliards (+39%). 

Le constat est toujours le même : plus les travailleurs et le peuple sont soumis  à une austérité plus dure, plus les profits du CAC 40 augmentent.

La baisse des salaires et des pensions, la casse de l'industrie, la santé, l'éducation, l'ensemble des services publics sont aujourd'hui soumis à la loi capitale.

S'attaquer à la protection sociale, c'est offrir au capital de nouveaux profits, la précarité, la pauvreté, le mal logement ne sont pas les préoccupations des multinationales du CAC 40, ce sont les conséquences de leur politique.

Tous les partis politiques connaissent cette situation, lequel s'y attaque ? Il ne suffisait pas à François Hollande de déclarer en 2012 : «Mon véritable adversaire, il n'a pas de nom, de visage, pas de parti, et pourtant il gouverne, c'est le monde la finance. (…) Maîtriser la finance commencera ici par le vote d'une loi sur les banques qui les obligera à séparer leurs activités de crédit de leurs opérations spéculatives», qu'a-t-il fait en 5 ans ? à part se rapprocher du patronat.

Depuis plusieurs décennies les gouvernements successifs abreuvent la population de discours alarmistes sur la dette de l'état, la non-compétitivité de l'économie française, et le retard de la France en matière de réformes. Tous ces discours n'ont pour seul but que de faire accepter des régressions sociales affectant la majorité de la population.

Jamais la France n'a jamais été aussi riche, l'indicateur de création de richesse, le produit intérieur brut est passé entre 2008 et 2015 de 1996 Milliards d'euros à 2181 Milliards, où sont donc passés les 185 Milliards ? 

Jamais les français les plus riches n'ont été aussi riches,  en 20 ans, la fortune des 500 français les plus riches est passée de 80 à 570 milliards d'euros, soit une multiplication par 7, alors que le revenu médian des français a baissé entre 2009 et 2012, celui-ci est passé de 1694 à 1682 par mois, cela en dit long sur les combats menés envers les financiers.

Le projet de "modernisation", qui pour nous est une destruction pure et simple du code du travail est bel et bien en faveur des entreprises. C'est la précarisation et l'isolement dans l'entreprise des classes ouvrières, c'est aussi l'appauvrissement des retraités qui touchent 1200 euros de pension par mois avec l'augmentation de la CSG de 1,7 point. 

Ces lois "Macron" qui arrivent par ordonnances ont été implorées depuis des années par le Medef (syndicat des patrons), ce n'est pas surprenant que Monsieur Pierre Gattaz, Président de ce syndicat applaudisse à deux mains.

Pour la CGT, d'autres mesures sont possibles et totalement réalisables:

* Le passage réel aux 32 heures constitue une mesure progressiste, moderne et pertinente. En effet le développement des nouvelles technologies conduit à modifier et à raréfier le travail. Il est donc indispensable de le partager. Une telle mesure pourrait potentiellement créer 4 Millions d'emplois en France.    

* L'augmentation des salaires et pensions, l'égalité salariale femmes/homme, ces mesures auraient pour effet mathématique, d'une part d'accroitre la consommation et donc de stimuler l'économie et d'autre part de créer des recettes supplémentaires pour l'Etat et les organismes sociaux.